Les Fusions de Communes

Auteur : Omer HELLIN

Considérant que nos communes n’étaient plus adaptées, pour la plupart, aux nécessités de la vie moderne en matière de services à rendre à la population, un regroupement sous une forme ou sous une autre a paru indispensable aux yeux des instances dirigeantes de notre pays. Les ministres de l’intérieur qui se sont succédé au cours des décennies 1960-1970 ont tous pris ce problème en considération à bras le corps.
Quid de la commune de Maubray ? C’est le regard que nous portons ci-après en nous référant aux divers documents d’archives dont nous avons eu connaissance.

I. LA FEDERATION DE TOURNAI

• Début 1971, la commission spéciale de la chambre des représentants examina un projet, repris sous le numéro 868, relatif à des « fédérations de communes ». A la différence des « fusions », qui consistaient en l’addition de plusieurs communes pour en former une nouvelle, les « fédérations » constituaient une association de différentes communes voisines qui toutes gardaient leur propre conseil communal, leur propre bourgmestre, leur propre collège échevinal. Les fédérations devaient être gérées par un Conseil (à élire au suffrage universel direct et renouvelable tous les six ans) et un Collège (à désigner par le Conseil). Le projet précisait les compétences, relativement larges, de ces fédérations.
  Les députations permanentes avaient pour tâches de dresser la liste des « communes-pilotes » pouvant être les chefs-lieux de fédérations. Mais le service de l’Aménagement du territoire, attaché au ministère des travaux publics, avait pris les devants et déjà établi pour l’ensemble de la Belgique une proposition de découpage basée sur les nombres d’habitants au 31/12/1969.
  
  
• Sur cette carte, Maubray figurait dans la « Fédération de Tournai », qui regroupait 43 localités, totalisant une population de 83.000 habitants sur 20 km de côté ! Le découpage proposé provoqua immédiatement une levée de boucliers de la part des bourgmestres du sud-est de Tournai.

Le 29 mars 1971, le collège échevinal de Maubray confirmait déjà, par une lettre adressée à la Ville d’Antoing, son souhait exprimé publiquement lors de la réunion du 20 mars; elle signalait que « Le destin de Maubray nous apparaît logiquement lié à celui d’Antoing vers qui vont nos sympathies ».

• Par la suite, la fièvre a quelque peu tombé; le projet fut d’ailleurs abandonné. Un document du ministre de l’intérieur envoyé aux gouverneurs de provinces rappela toutefois qu’il entendait mener à bien la restructuration des communes belges mais que, pour lui, C’ETAIT D’ABORD LES FUSIONS QU’IL FALLAIT REALISER.

• Au début de la décennie 1970, les FUSIONS de communes constituèrent un problème qui, au niveau national, fut d’une actualité brûlante. Il n’est pas une seule d’entre elles qui s’en désintéressait. Certaines les approuvaient, mais souvent sans enthousiasme et en émettant des réserves. D’autres s’y opposaient, le souci d’autonomie restant très grand d’une manière générale. Il faut dire que la composition des nouvelles entités géographiques à formater, leur étendue, constituaient un vaste sujet de préoccupations, d’interrogations, voire de craintes et d’inquiétudes. Ce processus de refonte des limites territoriales de collectivités locales ne se déroula donc pas sans heurts. On ne se trouvait plus dans l’hypothèse d’une FEDERATION mais bien d’une FUSION.
  
  
• En ce qui concerne Maubray, les positions du conseil communal unanime furent claires dès le départ et n’évoluèrent guère dans le temps : « Une fusion ne présente pas pour Maubray un caractère d’urgence ni une nécessité impérieuse. En effet, considérant la situation actuelle, la commune est capable de « vivre » et de « prospérer » en restant AUTONOME ». Et d’énoncer les motivations qui étayaient ce choix :
  • Rénovation en cours de tout le réseau routier,
  • Finances saines,
  • Commune agricole pouvant prétendre à un avenir touristique,
  • Bretelle d’accès à l’autoroute ouvrant des possibilités d’implantation d’entreprises,
  • Zones de délassement le long des canaux,
  • Politique de construction d’habitations sociales.

• Le plan COSTARD.

En juillet 1972, le ministre demanda aux gouverneurs de provinces et, via eux, aux députations permanentes de se prononcer sur ces schémas.

• Le plan du gouverneur du Hainaut.

• La circulaire du 8 juin 1973 du gouverneur du Hainaut présentait deux projets de fusion pour Maubray :
  • la fusion avec Antoing
  • l’autre plan prévoyait : Wiers, Brasménil, Callenelle, Maubray.
    
    
• Lors de sa séance du 25 septembre 1973, le conseil communal de Maubray, à l’unanimité, donna sa préférence à l’incorporation de la commune dans une « entité à créer autour de la ville d’Antoing, comme prévu dans le projet ministériel. Tout autre groupement, précisait-il, serait incompatible avec les exigences et réalités géographiques, économiques et financières ».
  
  
• En ce qui concerne la commune d’Antoing, son souhait, émis le 28 septembre 1973 était de voir fusionner avec la capitale du pays blanc les communes de Bruyelle, Calonne, Fontenoy, Laplaigne, Maubray et Péronnes, soit 7 localités. Le plan du ministre de l’intérieur Joseph MICHEL (considéré comme le père de la fusion des communes) datant du 9 janvier 1975 respecta ce vœu, A L’EXCEPTION DE LAPLAIGNE. Un timing de 90 jours était prévu pour soumettre au ministre intéressé les modifications ou contre-propositions éventuelles souhaitées à son plan.
  
  
• Ainsi, le 25 janvier 1975, une quarantaine de personnes, mandataires et secrétaires communaux se sont réunis à l’hôtel de ville d’Antoing, en réponse à l’invitation de son bourgmestre, pour délibérer sur le découpage régional proposé par le ministre de l’intérieur : 

Au cours de cette réunion, il est apparu que Chercq, Vaulx, Laplaigne et Vezon souhaitaient se joindre à l’entité proposée par le ministre (Gaurain-Ramecroix et Barry différant leur décision) afin d’obtenir un « regroupement plus élargi, équilibré et efficace conservant une échelle humaine » :

Une motion (25/01/1975), reprenant les arguments qui appuyaient cette contre-proposition de remembrement, fut votée par les mandataires communaux concernés et adressée au ministre de l’intérieur :

Cette motion exprimait notamment le regret que la procédure envisagée par le ministre de l’intérieur s’écartait du principe initial établi par la loi du 23/07/1971 en substituant à la notion de fusions volontaires celle de fusions imposées. Le conseil communal de Maubray du 21/02/1975 marqua par ailleurs, à l’unanimité, son accord à l’ajout des communes périphériques visées ci-avant.

• MAIS RIEN N’Y FIT : la position du ministre resta inchangée. La loi, dite « loi des fusions » intégrant Maubray dans le grand Antoing, avec Bruyelle, Calonne, Fontenoy, et Péronnes (mais SANS Laplaigne) fut proclamée le 30 décembre 1975 et mise en vigueur le 01/01/1977 :

Le document de travail établi sur base des chiffres de 1970 se présentait comme suit :

Maubray apparaît comme étant de loin la commune la plus étendue.
En 1975, l’entité comptait moins d’habitants (8.006) :